OMC | accords commerciaux régionaux

Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM)

Renseignements fondamentauxProcessus de considération à l'OMCDispositions relatives aux ACR

Nom de l'accord:	Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM)
Portée:	Marchandises et Services	Type d'accord:	Union douanière et Accord d'intégration économique
Statut:	En vigueur	Notification sous:	Article XXIV du GATT & AGCS, Article V
Date de signature (M):	04-juil.-1973	Date de notification (M):	14-oct.-1974
Date de signature (S):	05-juil.-2001	Date de notification (S):	19-févr.-2003
Date d'entrée en vigueur (M):	01-août-1973	Fin de la période de mise en œuvre (M):	1985
Date d'entrée en vigueur (S):	04-juil.-2002	Fin de la période de mise en œuvre (S):	2006
Remarques:	Le traité révisé a été ouvert à la signature le 5 juillet 2001, aux Bahamas. Il a été signé à cette date par Antigua-et-Barbuda, la Barbade, le Belize, le Guyana, la Jamaïque, Saint Vincent et les Grenadines, le Suriname et la Trinité-et-Tobago. La Grenade, Sainte-Lucie, la Dominique et Haïti l'ont signé, respectivement, le 4 juillet 2002, le 6 août 2002 et le 4 juillet 2003.
Signataires actuels:	Antigua-et-Barbuda; Bahamas; Barbade; Belize; Dominique; Grenade; Guyana; Haïti; Jamaïque; Montserrat; Sainte-Lucie; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Suriname; Trinité-et-Tobago
Signataires initiaux:	Antigua-et-Barbuda; Barbade; Belize; Dominique; Grenade; Guyana; Jamaïque; Montserrat; Sainte-Lucie; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Trinité-et-Tobago
Composition de l'ACR:	Plurilatéral
Région:	Caraïbes; Amérique centrale; Amérique du Sud
Toutes les parties sont membres de l'OMC?	Non	Inter-régional:	Oui

Site internet officiel:

Caribbean Community (CARICOM)

Texte de l'accord:

Texte de l'accord	A

Annexes et documents connexes:

Annexes	A

Etat de l'examen (M):	Rapport adopté	Etat de l'examen (S):	Résumé Factuel publié

Documents connexes:

Série de documents: WT/REG155

Type de document	Symbole	Langue
Notification (M)	L/4083	A
Notification (S)	S/C/N/229	A F E
Accord (M)	L / 4083	A
Accord (S)	WT/REG155/1	A F E
Résumé factuel (S)		A
Modèle de présentation type pour la communication de renseignements sur les ACR (S)	WT/REG155/2	A F E
Questions et réponses (S)	WT/REG155/4	A F E
Questions et réponses (S)	WT/REG155/5	A F E
Note sur la réunion du CACR (S)	WT/REG155/M/1	A F E
Note sur la réunion du CACR (S)	WT/REG155/M/2	A F E
Note sur la réunion du CACR (S) / Corrigendum	WT/REG155/M/2/Corr.1	A F E
Note sur la réunion du CACR (S)	WT/REG155/M/3	A F E
Rapport	BISD 24S/68 (L/4470)	A F E
Rapport biennal (M)	WT/REG92/R/B/1	A F E

Type de document	Langue
Résumé factuel (S)	E

Glossaire des dispositions relatives aux ACR

Pour plus de détails sur ces dispositions, veuillez-vous reporter au Glossaire.

Dernière mise à jour: 27/06/2024

Topics
	Élimination par au moins une Partie de tous les droits de douane à la fin de la mise en œuvre
	Règles d'origine
		Critères du changement de classification tarifaire (CCT)
		Critères de la teneur en valeur régionale (TVR)
		Autre(s) critère(s)
		Règles de minimis
		Cumul entre les Parties
	Interdiction de tous les droits d'exportation et de toutes les impositions à l'exportation
	Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
	Règlements techniques, normes, obstacles techniques au commerce (OTC)
		Obligations en matière de transparence (OTC)
	Mécanismes de sauvegarde (marchandises)
		Mesures de sauvegarde spécifiques à l'ACR toujours autorisées
		Autres sauvegardes spéciales
	Mesures relatives à la balance des paiements (marchandises)
	Mesures antidumping
		Réaffirme expressément ou incorpore l'Accord antidumping de l'OMC
	Mesures compensatoires
		Réaffirme expressément ou incorpore l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires
	Subventions (marchandises)
	Clause NPF/extension des préférences accordées dans le cadre d'autres ACR (marchandises)
	Chapitre/section ou autre instrument juridique sectoriel (marchandises)
	Services
		Liste négative (Services)
		Disposition relative au statu quo (Services)
		Disposition NPF (Services)
	Clause de rendez-vous/de révision/évolutive (services)
	Dispositions sur la libéralisation de l'investissement
		Traitement national pour l'entrée d'investissements (établissement)
		Libéralisation de l'investissement
	Autres dispositions relatives à l'investissement
		Promotion de l'investissement
	Dispositions relatives aux transferts de capitaux


	Réglementation intérieure
	Reconnaissance mutuelle
	Mesures relatives à la balance des paiements (services)
	Mouvement des personnes physiques
	Chapitre/section ou autre instrument juridique sectoriel (services)
	Exceptions générales
	Exceptions concernant la sécurité
	Accession
		Accession ouverte à certains pays tiers uniquement
	Règlement des différends
		Tribunal permanent
	Marchés publics
	Droits de propriété intellectuelle
		Brevets
		Connaissances traditionnelles
	Concurrence
		Adopte ou maintient la législation sur la concurrence
	Dispositions sur les monopoles désignés ou les entreprises d'État
	Environnement
	Petites et Moyennes Entreprises (PME)
		Coopération
	Genre

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