OMC | accords commerciaux régionaux

Renseignements fondamentauxProcessus de considération à l'OMCDispositions relatives aux ACR

Nom de l'accord:	Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
Portée:	Marchandises	Type d'accord:	Union douanière
Statut:	En vigueur	Notification sous:	Clause d'habilitation
Date de signature:	05-nov.-1993	Date de notification:	04-mai-1995
Date d'entrée en vigueur:	08-déc.-1994	Fin de la période de mise en œuvre:	2000
Remarques:	Les signataires indiqués ci-dessous sont "tels qu'ils ont été notifiés par les parties". Cependant, veuillez noter que les membres effectifs actuels sont les suivants: Burundi, Comores, Rép. Dém. du Congo, Djibouti, Egypte, Erythrée, Eswatini, Ethiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.
Signataires actuels:	Angola; Burundi; Comores; Égypte; Érythrée; Eswatini; Éthiopie; Kenya; Lesotho; Malawi; Maurice; Ouganda; République démocratique du Congo; Rwanda; Seychelles; Soudan; Tanzanie; Tunisie; Zambie; Zimbabwe
Signataires initiaux:	Angola; Burundi; Comores; Érythrée; Eswatini; Éthiopie; Kenya; Lesotho; Malawi; Maurice; Ouganda; République démocratique du Congo; Rwanda; Soudan; Tanzanie; Zambie; Zimbabwe
Composition de l'ACR:	Plurilatéral
Région:	Afrique
Toutes les parties sont membres de l'OMC?	Non	Inter-régional:	Non

Accords connexes:

Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) - Adhésion de la Tunisie
Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) - Adhésion de l'Egypte
Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) - Adhésion des Seychelles

Site internet officiel:

Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA)

Texte de l'accord:

Texte de l'accord	A

Annexes et documents connexes:

Etat de l'examen:	Résumé Factuel publié

Documents connexes:

Série de documents:

Type de document	Symbole	Langue
Notification	WT/COMTD/N/3	A F E
Résumé factuel		A

Type de document	Langue
Résumé factuel (G)	E

Glossaire des dispositions relatives aux ACR

Pour plus de détails sur ces dispositions, veuillez-vous reporter au Glossaire.

Dernière mise à jour: 14/05/2019

Topics
	Élimination par au moins une Partie de tous les droits de douane à la fin de la mise en œuvre
	Règles d'origine
		Critères du changement de classification tarifaire (CCT)
		Critères de la teneur en valeur régionale (TVR)
		Cumul entre les Parties
	Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
	Règlements techniques, normes, obstacles techniques au commerce (OTC)
		Harmonisation/alignment des mesures OTC au niveau bilatéral/régional
	Mécanismes de sauvegarde (marchandises)
		Mesures de sauvegarde spécifiques à l'ACR toujours autorisées
		Autres sauvegardes spéciales
	Mesures relatives à la balance des paiements (marchandises)
	Mesures antidumping
		Règles plus strictes concernant l'imposition de mesures antidumping intra ACR
	Mesures compensatoires
		Règles plus strictes concernant l'imposition de mesures compensatoires intra ACR
	Subventions (marchandises)
	Clause NPF/extension des préférences accordées dans le cadre d'autres ACR (marchandises)
	Chapitre/section ou autre instrument juridique sectoriel (marchandises)
	Services


	Clause de rendez-vous/de révision/évolutive (services)
	Autres dispositions relatives à l'investissement
		Protection de l'investissement
		Promotion de l'investissement
	Exceptions générales
	Exceptions concernant la sécurité
	Accession
		Accession ouverte à certains pays tiers uniquement
	Règlement des différends
		Tribunal permanent
		Disposition sur les compensations financières
	Concurrence
	Environnement
	Travail
	Petites et Moyennes Entreprises (PME)
		Coopération
	Genre
		Chapitre sur le genre